Taxe d'apprentissage

  • La taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux


    Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage,

    Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (solde) destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserve de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail).
    Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.

    La CCI vous explique comment verser ce solde de 13 % de la taxe d'apprentissage.

    En 2022, la collecte de la taxe d'apprentissage sera toujours effectuée par les OPCO (Opérateurs de Compétences )
    L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance » composée de la contribution à la Formation professionnelle et de la Taxe d’apprentissage.
     
    Le montant de cette dernière reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale brute des entreprises (hors Alsace-Moselle). S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe.

     

    Versement du solde de 13 % : comment procéder ?


    Vous devrez verser directement aux écoles de votre choix cette fraction de 13 % grâce à des bordereaux de versement à compter du 1er janvier 2022 et avant le 31 mai 2022.

    Après la réception du versement, un reçu libératoire sera envoyé à votre entreprise, il sera à conserver et à produire en cas de contrôle.
     

     

    Le Point A et les Ecoles de la CCI de Grenoble sont éligibles à percevoir le solde de 13 %


    En d'autres termes, vous pouvez choisir de verser vos 13 % de taxe d’apprentissage.

    Téléchargez les bordereaux :

    - Point A de la CCI Grenoble (Point Apprentissage) pour ses actions d'orientation.
    - ISCO (Institut Supérieur de la Construction) pour ses formations (hors apprentissage).
    - CFA de l'IMT (Institut des Métiers et des Techniques) pour des versements en nature à des fins pédagogiques.



     

    Les Points A


    Services des CCI territoriales, les Points A assurent des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Ils accompagnent les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.

    Par leurs actions, les Points A contribuent ainsi à :

    • Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
    • Répondre aux besoins en compétences des entreprises.
    • Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
    • Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…


    Pour verser au Point A de la CCI de Grenoble :
    Votre contact : Laurence Ducruet laurence.ducruet@grenoble.cci.fr – 04 76 28 25 45
    Téléchargez le bordereau pour le Point A

     

    Les écoles ISCO - IMT


    La CCI de Grenoble, premier partenaire des entreprises, a fait de la formation un engagement majeur, pour vous accompagner au long cours. Elle a pour objectif de développer, sur le territoire, une offre de formation correspondant à vos besoins et favorisant l’insertion professionnelle des jeunes. L'Isco est habilité à recevoir votre taxe quel que soit votre secteur d'activité.


    Pour verser à ISCO (Institut Supérieur de la Construction)
    Votre contactisco@grenoble.cci.fr 04 76 28 26 98
    Téléchargez le bordereau ISCO


    Pour verser au CFA IMT
    Votre contactimt@grenoble.cci.fr 04 76 28 26 98
    Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.
    Téléchargez le bordereau CFA - IMT